Les statuts de l'Association Internationale Saint-Roch

I - BUT DE L’ASSOCIATION                                                                                       

Article 1 : Dénomination et but

Entre les membres fondateurs ayant participé à l’Assemblée Générale Constitutive, il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

ASSOCIATION INTERNATIONALE SAINT ROCH
« pour une écologie chemin de la paix »

Elle a pour objet essentiel de favoriser la connaissance et le rayonnement de l’art paysager en soutenant toutes les initiatives propres à développer la mémoire des sources philosophiques, religieuses et bibliques de la création, des jardins et du paysage, de l’Antiquité à nos jours en rapport avec les problèmes urgent de l’environnement qui se posent à nous aujourd’hui.

Sa durée est illimitée
Elle a son siège social 35 rue Saint Roch à Paris 1ème.
Il pourra être transféré en tout autre endroit que par décision du conseil d’administration

Article 2 : Moyens d’action

Pour réaliser son objet, l’association pourra notamment :

-    Gérer et animer un « Club des Jardiniers » composé de membres associés et adhérents de l’association auxquels il sera proposé toute une série de manifestations culturelles.
-    Réaliser toutes éditions sur tous supports, développer des stages de formation et des séances d’information.
-    Créer et gérer un centre multimédia, réaliser tout site Internet
-    Organiser des manifestations telles que conférences, expositions, visites, voyages
-    Et plus généralement, réaliser toutes prestations en rapport avec l’objet d l’association

Article 3 : Composition de l’association

Pour faire partie de l’association, chaque membre doit être présenté par un membre de l’association et être agréé par le bureau.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

L’association se compose de personnes physiques ou morales qui ont la qualité de :
Membres fondateurs, membres de droit, membres associés, membres d’honneur, membres adhérents.

Membres fondateurs :
Sont membres fondateurs les mécènes personnes physiques ou morales qui ont participé à la création de l’association et/ou ont constitué sa dotation financière. Ils participent régulièrement aux activités et siègent aux Assemblées Générales avec voix délibératives.

Membres de droit :
Le Curé de la Paroisse Saint Roch est membre de droit. A ce titre, il est dispensé de cotisation ;
il participe à toutes les activités et siège au conseil d’Administration et aux Assemblées avec voix délibérative

Membres associés :
Sont membres associés les membres de l’association, personnes physiques ou morales, agréés comme tels par le Bureau qui ne sera pas tenu d’en justifier le refus en cas de rejet de la demande et qui ont justifié le paiement de la cotisation et du droit d’entrée au Club des Jardiniers. Ils participent régulièrement aux activités, contribuent activement à la réalisation des objectifs et sont agréés comme tels par le Bureau. Ils participent aux Assemblées Générales avec voix délibérative.

 Membres d’honneur 
Ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration sur proposition du bureau à de hautes personnalités françaises ou étrangères, personnes physiques ou morales     qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association ; ils constituent le Comité d’Honneur. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation, mais conservent le droit de participer avec voix consultative aux Assemblées Générales.
 
Le Conseil d’Administration peut en outre décerner le titre de :
Membre correspondant (français ou étranger) aux personnes physiques ou morales, résidant en France ou à l’étranger pouvant apporter une contribution utile à l’association dans l’accomplissement de son objet social.

Article 4 : Cotisations

Les cotisations, pour chaque catégorie de membres, sont fixées annuellement par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
-    par décès de la personne physique
-    par disparition ou liquidation s’il s’agit d’une personne morale
par démission adressée par écrit au Président de l’association. Si cette démission intervient en cours d’année, le démissionnaire est tenu, pendant toute la durée de cette année, à tous les engagements qu’il avait contractés en adhérent à l’association, et notamment au paiement de la cotisation
-     Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association
-    Par radiation prononcée par le Conseil d’administration, pour non paiement de la cotisation après deux rappels ou absence répétée injustifiée aux diverses convocations.

Avant prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications écrites au Bureau.

II- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil dont le nombre de membres, fixé par délibération de l’Assemblée Générale est compris entre trois membres au moins et douze membres au plus.

Le Curé de la Paroisse Saint Roch est statutairement membre du Conseil d’Administration.

Les autres membres du Conseil sont élus pour six ans, par l’Assemblée Générale.
Le renouvellement du conseil a lieu en totalité tous les six ans, à l’occasion de l’Assemblée Générale.

Les membres sortants sont rééligibles.
Chaque administrateur ne peut détenir que trois pouvoirs nominatifs en sus du sien.
Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président.
Un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 7 : Organisation et Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

L’ordre du jour est arrêté par le Président ou par les administrateurs qui ont provoqué la réunion.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Un membre du Conseil absent excusé peut se faire représenter par un autre Administrateur, nul Administrateur ne pouvant détenir plus d’un pouvoir nominatif en sus du sien.
En cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante.
La voix du Président doit figurer dans la majorité pour la validité des décisions.

Toutes les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un registre spécifique signé du Président et du Trésorier ou du Secrétaire Général.

Des personnalités extérieures à l’association, des agents rétribués par elle, peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances du Conseil d’Administration.

Article 8 : Absentéisme

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse, trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire et remplacé conformément aux dispositions de l’article 6 ci-dessus
.
Tout membre du conseil d’Administration qui aura fait l’objet d’une mesure d’exclusion de l’association sera remplacé dans les mêmes conditions.

Article 9 : Rémunération

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale Ordinaire doit globalement faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du Conseil d’Administration.

Article 10 : Bureau et Présidence

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau comprenant :

-    Un Président
      -      Un ou plusieurs Vice Présidents
-    Un secrétaire Général et éventuellement un secrétaire adjoint
-    Un Trésorier et éventuellement un trésorier adjoint
Le Bureau, est élu pour six ans.
Les membres sortant sont rééligibles

Article 11 : Pouvoirs du Bureau

Le Bureau exécute les décisions du Conseil d’Administration, et bénéficie dans ce cadre, des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association au quotidien.
Il décide, notamment l’admission des membres à l’exception de celle du membre de droit.

Le Président :
Il convoque les Assemblées Générales et dirige les travaux du Conseil d’Administration.
Il assure l’exécution des décisions du Conseil et veille au bon fonctionnement de l’association.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile ainsi qu’en justice, et est investi de tous pouvoirs dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des orientations définies par le Conseil d’Administration.
Notamment, il peut passer tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, auprès de la Poste et auprès de tout établissement de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il passe tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, de biens et valeurs appartenant à l’association et passe les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet, l’ensemble de ces opérations devant être ratifiées par la plus prochaine Assemblée Générale.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à l’un des membres du Bureau ou du Conseil d’Administration ou à un salarié de l’association.
Il peut également déléguer ses pouvoirs à un mandataire même non membre de l’association, mais seulement pour un objet déterminé par le Conseil.
 
Le Secrétaire Général 
Il est chargé du fonctionnement de l’association et prend dans ce dessein, toutes les dispositions nécessaires. Il doit en outre, assurer l’envoi des diverses convocations, rédiger les procès-verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et assurer la transcription des délibérations sur les registres prévus à cet effet.

Il tient également le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1 juillet 1901
 
Le Trésorier :
Il tient les comptes de l’association. Il est aidé par tous comptables et experts-comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses, et rend compte à l’assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 12 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association. Il décide notamment de la radiation ou l’éviction de tout membre à l’exception de celle du membre de droit.
Le Conseil d’Administration supervise la gestion des membres du Bureau ; il peut se faire rendre compte de leurs actes ;

Il est seul compétent pour définir les grandes orientations des activités de l’association et pour déterminer les modalités d’application des décisions prises par l’Assemblée Générale et s’assurer de leur exécution.

Il élabore les comptes et rédige le rapport moral et financier de l’exercice écoulé.
Il décide la convocation en Assemblée Générale des membres de l’association et fixe l’ordre du jour de la réunion.
Le membre de droit peut demander au Conseil, sans que celui-ci puisse s’y opposer, la convocation d’une assemblée avec l’inscription d’une question déterminée à l’ordre du jour.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association ainsi que les emprunts et garanties diverses doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

Il peut déléguer pour une question déterminée, et pour un temps défini, les pouvoirs qu’il juge convenables à un ou plusieurs de ses membres ou à toute personne non associée.

Article 13 : Personnel de l’association

L’association peut recruter du personnel dont les fonctions doivent répondre à ses buts.
Le cas échéant, l’association peut confier certaines missions ou certains travaux à des tiers n’appartenant ni à l’association ni à son personnel.
Ce personnel est placé sous l’autorité du Président ou de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier, avec l’approbation du Bureau.

Article 14 : Assemblées Générales Ordinaires

L’assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
Seuls les membres à jour de leur cotisation et ayant adhéré avant la date d’envoi des convocations à l’Assemblée sont autorisés à voter, sous réserve de ce qui est stipulé à l’article 3.

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur la  demande du quart au moins de ses membres.
Les convocations comportent un ordre du jour et sont envoyées quinze jours au moins avant la date fixée pour l’Assemblée

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau.

Le Président assisté des membres du Conseil préside l’Assemblée. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association ainsi que le rapport annuel et vote le quitus moral et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Il est tenu un procès- verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire Général ou le Trésorier ;

Pour se tenir valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit compter au moins la moitié des membres de l’association ayant droit de vote délibératoire, présents ou représentés.

Les pouvoirs en blanc sont attribués au Président.
Une personne ne peut détenir qu’un seul pouvoir nominatif en sus du sien ; par exception, le Président peut détenir un nombre illimité de pouvoirs.

Si ce quorum n’est pas atteint, le Président convoque à nouveau une Assemblée Générale dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigé.

Les délibérations sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés ayant voix délibérative, abstraction faite des votes nuls ou des abstentions.
La voix du Président, ou de son représentant, doit figurer dans la majorité pour la validité des délibérations.

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit lorsqu’il est envisagé :
-    une modification des statuts
-    la dissolution de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations qui lui seraient proposées par le Conseil d’administration
-    ou à la demande de la moitié plus un des membres ayant le droit de vote délibératoire présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres ayant droit de vote délibératoire, présents ou représentés.
La voix du Président ou de son représentant doit figurer dans la majorité pour la validité des délibérations.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de la même façon et convoquée dans les mêmes conditions que l’Assemblée Générale Ordinaire tant en ce qui concerne les délais que l’ordre du jour.

Les délibérations des Assemblées Générales Extraordinaires sont constatées par des procès-verbaux, inscrits sur un registre et signés du Président et du Secrétaire Général.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont certifiés conformes par le Président ou par deux Administrateurs
 
Article 16 : Commissaire aux Comptes

L’assemblée Générale Ordinaire peut désigner pour six ans un Commissaire aux Comptes.
Il aura notamment pour mandat de vérifier les livres et les valeurs de l’association, de contrôler la régularité et la sincérité des comptes annuels ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes de l’association

Il établira un rapport annuel qu’il présentera à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il opérera toutes vérifications et contrôles qu’il jugera opportun et surveillera plus spécialement l’équilibre des opérations réalisées avec des tiers.
Il sera convoqué à la réunion du Conseil d’Administration qui arrête les comptes de l’exercice.
Il sera également convoqué à toutes les Assemblées Générales

Article 17 : Comité d’Orientation et d’Animation

Un Comité d’Orientation et d’Animation pourra être créé.

Il sera chargé d’assister le Conseil d’Administration pour développer les activités culturelles de l’association tels que voyages d’études, conférences, expositions etc.ainsi que les grandes orientations de l’association.

Il est nommé pour trois ans renouvelables et constitué pour 1/3 par les membres fondateurs ou administrateurs de l’association et 2/3 de personnalités extérieures qualifiées dans les domaines d’intervention de l’association.
Il apportera son concours au choix des expositions thématiques et à leur diffusion dans le monde.

III – DOTATIONS ET RESSOURCES ANNUELLES

Article 18 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :
des cotisations et droits d’entrée de ses membres
-    Des subventions publiques ou privées qui lui sont accordées, du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice
-    Du revenu de ses biens
-    Des recettes et prestations diverses résultant de ses activités
-    Des aides et dons, tant financiers qu’en nature, de personnes physiques ou morales intéressées par l’objet de l’association
-    Et d’une manière générale de tous revenus prévus et autorisés par la loi.

Article 19 : Fonds de réserve

Un fonds de réserve sera constitué qui comprendra :
-    la dotation financière apportée par les mécènes fondateurs
-    les immeubles nécessaires au fonctionnement de l’association
-    la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant

Ce fonds de réserve sera, prioritairement affecté au financement des projets validés par l’assemblée
Il sera le cas échéant, utilisé au paiement d’immobilisations nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association ; il sera éventuellement placé en valeurs mobilières au nom de l’association.

Article 20 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau ; Il déterminera le détail d’exécution  des présents statuts et fixera les règles qui ont trait à l’administration interne de l’association,   et au fonctionnement du Club des Jardiniers et des différents Comités
Son établissement comme sa modification n’ont pas besoin d’être soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

IV- DISSOLUTION

Article 21 : Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et spécialement convoquée à cet effet, par le Président sur  proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée
L’association est spécialement convoquée à cet effet, par le Président sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale , doit comprendre au moins la moitié plus un des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. La voix du Président de droit ou de son représentant doit figurer dans la majorité pour la validité des délibérations ;

En cas de liquidation, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs, chargés de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association de même type, ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et publiée au journal Officiel de la République Française à l’issue des opérations de liquidation, à la diligence du liquidateur.

La personnalité morale de l’association subsistera pour les besoins de la liquidation jusqu’à la publication de la dissolution de l’association au Journal Officiel de la République Française.

Article 22 : Formalités

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publications prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités ;

Fait en autant d’originaux que de membres fondateurs, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.
 
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